Conditions générales

Veuillez lire ces Conditions générales attentivement, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits, vos recours et vos obligations.

BZAM Management Inc. (« BZAM ») gère un site Web actuellement situé à l’adresse www.tabletopwebsite.com (le « site Web ») qui fournit des articles, des publications, de l’information, des données et d’autre matériel (le « contenu ») et offre des services, y compris la mise en vente de produits (les « produits ») (collectivement les « services »). Le site Web vous est fourni sous réserve que vous acceptiez de respecter les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions générales »). En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié·e par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas d’être lié·e par ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au site Web, au contenu ou aux services ni les utiliser.

Modifications des Conditions générales

BZAM se réserve le droit de réviser, modifier, compléter ou supprimer l’information, le matériel, les services et les ressources contenus sur le site Web, y compris le droit de changer, de rectifier ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Si n’acceptez pas ces Conditions générales ou tout changement éventuel, vous devez cesser d’utiliser le site Web ou d’y accéder. Le fait de continuer à accéder au site Web ou de l’utiliser après ces modifications sera considéré comme une acceptation des présentes Conditions générales telles que modifiées. Il vous incombe de revoir régulièrement les présentes Conditions générales.

Compétence et droit applicable

Le site Web est hébergé sur des serveurs situés en Colombie-Britannique, au Canada. Par conséquent, votre accès au site Web et à son contenu et votre utilisation de ceux-ci, ainsi que la réception de tout service, sont réputés être fournis dans la province de la Colombie-Britannique et sont soumis aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont en vigueur. Les recours, procédures, réclamations et litiges découlant de, liés à ou en relation avec les Conditions générales, le site Web, le contenu, les produits, les services, ou votre accès ou utilisation de ceux-ci, ou votre confiance en l’un des éléments précédents, seront portés devant les tribunaux situés dans la ville de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique, et décidés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, et vous consentez irrévocablement à la compétence d’attribution et la compétence territoriale exclusives de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, vous ou BZAM pouvez demander à tout tribunal compétent d’obtenir une injonction ou toute autre mesure d’urgence ou mesure similaire.

Si vous accédez au site Web depuis l’étranger, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de respecter les lois locales, nationales ou internationales, y compris sans toutefois s’y limiter, les lois sur les valeurs mobilières, les lois sur la protection de la vie privée et les lois sur l’importation et l’exportation. Vous comprenez et reconnaissez en outre que le site Web peut ne pas être accessible dans tous les territoires et qu’il vous incombe de vous assurer qu’il est légal pour vous d’utiliser le site Web et d’accéder à son contenu et aux services qu’il propose dans votre territoire.

Si vous résidez dans un territoire où il est illégal de prendre part à l’une des activités liées au site Web, y compris l’examen du contenu ou la réception de produits ou de services, vous ne pouvez pas utiliser le site Web. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous déclarez expressément avoir vérifié dans votre territoire que cet accès et cette utilisation sont conformes à toutes les lois en vigueur, et vous reconnaissez que BZAM est en droit de se fonder sur cette déclaration et qu’elle doit le faire.

Utilisation du site Web

Vous convenez que vous n’utiliserez pas le site Web, son contenu, les produits et les services qu’il propose à des fins autres que personnelles et non commerciales sans avoir obtenu l’autorisation écrite de BZAM au préalable. Vous acceptez également de ne pas intégrer la totalité ou une partie du site ou du contenu sur un site Web commercial ou non commercial. Vous n’acquérez aucun droit et aucune licence à l’égard du site Web et du contenu, outre le droit limité de les utiliser conformément aux présentes Conditions générales. Vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser uniquement à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris en violation du droit pénal, de toute loi sur la propriété intellectuelle, de toute loi sur la protection de la vie privée ou de toute autre loi ou réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez, et que vous êtes légalement capable de conclure un accord contraignant. Sauf dans les cas stipulés expressément dans les présentes Conditions générales, il est strictement interdit de reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, rééditer, modifier, traduire ou créer des ouvrages dérivés inspirés d’une partie ou de la totalité du site Web ou du contenu, et de démonter, de faire de la rétro-ingénierie ou d’exploiter autrement le site Web sans l’autorisation écrite préalable de BZAM. BZAM se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour préserver l’intégrité du site Web.

Comptes et inscription

Si une fonction du site Web n’est accessible qu’au moyen d’un nom d’utilisateur·rice et d’un mot de passe, vous êtes seul·e responsable de toute utilisation et tout usage abusif de votre nom d’utilisateur·rice et de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent avec votre nom d’utilisateur·rice et votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur·rice et de votre mot de passe et ne les divulguer à personne ni permettre à quiconque de les utiliser, à moins d’autorisation contraire de la part de BZAM. Tous les noms d’utilisateur·rice et mots de passe créés dans le cadre de l’utilisation du site Web ou des services sont et restent la propriété de BZAM, et peuvent être annulés ou révoqués à tout moment par BZAM sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. BZAM n’est pas tenue de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de toute personne utilisant votre nom d’utilisateur·rice et votre mot de passe, et a pris toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vous et tout utilisateur ou toute utilisatrice du site Web ou des services ont l’âge légal dans le territoire où ils et elles résident. Vous devez immédiatement informer BZAM de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur·rice ou de votre mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur·rice ou votre mot de passe a été perdu ou volé, qu’il a été porté à la connaissance d’une autre personne ou qu’il a été compromis d’une autre manière. Si vous choisissez de créer un compte avec BZAM et de vous inscrire pour l’achat en ligne de produits, vous acceptez : (i) de fournir des renseignements véridiques, à jour et complets sur vous-même; et (ii) de maintenir et d’actualiser rapidement les renseignements en ligne sur vous-même afin qu’ils restent véridiques, à jour et complets.

Vente, expédition, retour et échange de produits

En plus du contenu, BZAM offre certains services, y compris la vente de certains produits, sur le site Web et par d’autres moyens. BZAM peut, à tout moment, limiter ou retirer les quantités de produits ou les types de produits offerts sur ce site, et rejeter ou limiter la vente de produits à toute personne, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables. Quand vous passez une commande de produits à BZAM, vous devez vous inscrire auprès de BZAM et fournir des renseignements financiers et de paiement qui sont véridiques, exacts et complets, et ce faisant, vous déclarez et garantissez que vous avez l’intention d’utiliser les produits légalement, conformément aux conseils applicables, et que vous ne revendrez ou ne transférerez pas les produits à une autre personne. De plus, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale d’utiliser le mode de paiement choisi pour l’achat de produits auprès de BZAM, et que vos renseignements d’inscription sont et seront à tout moment véridiques, exacts et complets. Toutes les commandes de produits sont assujetties à l’approbation de BZAM. BZAM se réserve le droit de refuser de fournir des produits à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et d’accepter ou de refuser tout produit pour retour ou échange, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables. Si vous éprouvez une réaction indésirable à un produit ou si vous n’êtes pas satisfait·e d’un produit que vous jugez défectueux, veuillez contacter BZAM dès que possible, aux coordonnées ci-dessous.

BZAM fera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les prix, les descriptions de produits, les détails et les représentations sont exacts, complets et à jour, mais ne garantit rien de ce qui précède. Dans le cas où une information serait inexacte ou incomplète, BZAM ne sera pas obligée de fournir ce produit, et tout paiement accepté par BZAM sera remboursé dès que raisonnablement possible. Les prix des produits offerts par BZAM sur ce site Web, ou ailleurs, sont modifiables sans préavis et (à moins d’indication contraire) sont indiqués en dollars canadiens, et ne comprennent pas les taxes, droits et frais d’expédition applicables. Vous pouvez commander des produits à expédier uniquement au Canada. Le titre de propriété des produits vous est transféré, à vous, l’acheteur·euse, lors du transfert au transporteur. BZAM n’est pas responsable des produits qui ne peuvent pas être livrés ou qui sont livrés à une adresse incorrecte en raison de renseignements inexacts ou incomplets fournis par vous. Les produits retournés à BZAM parce qu’ils ont été refusés, non réclamés (c.-à-d., qui n’ont pas été ramassés) ou en raison de renseignements incorrects, peuvent faire l’objet de frais d’expédition supplémentaires.

Exonération et limitation de responsabilité

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE. L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. BZAM N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’OPPORTUNITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. BZAM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DANS LE SITE WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BZAM DÉCLINE TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE WEB, LE CONTENU ET LES SERVICES, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMPATIBILITÉ AVEC UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. EN AUCUN CAS BZAM NE SERA RESPONSABLE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, LES BLESSURES CORPORELLES, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS), QUE BZAM SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB, LE CONTENU OU LES SERVICES.

LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BZAM À VOTRE ÉGARD RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE ACTION, TOUTE POURSUITE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DE, LIÉE À, OU EN RAPPORT AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE SITE WEB, LE CONTENU, LES SERVICES OU TOUT PRODUIT DE BZAM, SERA LA PLUS PETITE DES DEUX SOMMES SUIVANTES : 50 $ CA OU LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR TOUT SERVICE OU PRODUIT QUI VOUS EST VENDU DIRECTEMENT PAR BZAM PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA CAUSE DE L’ACTION DONNANT LIEU À CETTE RESPONSABILITÉ.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la conception graphique, les illustrations, les logiciels, les dessins, les vidéos, la musique, les sons, les noms, les mots, les titres, les phrases, les logos et les marques affichés sur le site Web ou dans le contenu sont détenus et maintenus par BZAM et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur·rice, le droit des marques de commerce et le droit de la propriété intellectuelle et par les dispositions de traités. Toute publication, utilisation, copie ou modification non autorisée du site Web ou de son contenu, y compris les marques de commerce, les noms commerciaux et les dessins de marque, peut enfreindre la législation applicable et entraîner des poursuites judiciaires.

Vie privée

BZAM s’engage à respecter la vie privée et les renseignements personnels de toutes les personnes avec lesquelles BZAM fait des affaires. Par conséquent, la Politique de protection des renseignements personnels de BZAM explique comment BZAM collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels des personnes qui accèdent au site Web ou aux services ou qui les utilisent. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de BZAM, publiée sur le site Web. Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au site Web et aux services et leur utilisation sont principalement fournis en ligne, et que vos renseignements, y compris les renseignements personnels, peuvent être transférés et stockés comme indiqué dans la Politique de protection des renseignements personnels.

Communications par le biais de ce site Web

Internet n’est pas un moyen de communication entièrement sécurisé et toute communication peut être perdue, interceptée ou altérée. BZAM n’est pas responsable des dommages liés aux communications vers ou depuis ce site Web ou en lien avec les services.

Sites Web de tiers

Le site Web peut, uniquement à des fins de commodité, fournir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par BZAM. BZAM ne cautionne pas l’information contenue dans ces sites Web ni ne garantit leur qualité, leur exactitude, leur fiabilité, leur exhaustivité, leur actualité, leur opportunité, leur absence de contrefaçon, leur qualité marchande ou leur compatibilité à un usage quelconque. Le contenu de tout site Web lié n’est pas sous le contrôle de BZAM et si vous choisissez d’accéder à un tel site, vous le faites à vos propres risques.

Erreurs, omissions et inexactitudes

BZAM ne garantit pas et n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu ou du site Web, y compris ce qui a trait à l’information, aux données, aux prix, aux illustrations, aux spécifications, à la disponibilité, aux produits ou aux services. BZAM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le site Web et le contenu pour corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions à tout moment et sans préavis. Le contenu du site Web ne constitue ni un démarchage ni une offre de valeurs mobilières dans aucun territoire. En raison des risques techniques et des risques de sécurité en ligne, l’information présentée sur le site Web ne doit pas être utilisée pour prendre des décisions concernant les investissements liés à BZAM ou au contenu.

Indemnisation

EN CONTREPARTIE DE L’ACCÈS AU SITE WEB OU DE SON UTILISATION, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ BZAM, SES DIRIGEANT·E·S, DIRECTEUR·RICE·S, EMPLOYÉ·E·S, SOUS-TRAITANT·E·S, CONSULTANT·E·S, CONSEILLER·ÈRE·S, REPRÉSENTANT·E·S ET AGENT·E·S, CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, MENACE, ACTION, PROCÉDURE, DÉPENSE (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES ET LES FRAIS DE JUSTICE RAISONNABLES) DÉCOULANT DE, LIÉES À OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS EN RELATION AVEC LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB OU L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS OU PROVENANT DU SITE WEB, DES SERVICES, DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE, OU DE L’AFFICHAGE, LA COMMUNICATION OU LA TRANSMISSION DE QUOI QUE CE SOIT SUR OU PAR LE SITE WEB PAR VOUS, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS À L’EFFET QU’UNE INFORMATION OU DU MATÉRIEL FOURNI PAR VOUS VIOLE LA LOI APPLICABLE OU ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ OU AUTRES DROITS DE TIERS.

Accord complet

Les présentes Conditions générales et tous les documents, tout le matériel ou toute l’information qui y sont expressément mentionnés représentent l’intégralité de l’accord entre vous et BZAM en ce qui concerne le sujet qui y est exposé, et remplacent tout accord, toute entente ou tout arrangement antérieur entre vous et BZAM, qu’il soit verbal ou écrit. Vous reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions générales, ni vous ni BZAM ne vous êtes appuyé·e·s sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l’autre ou découlant de tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales.

Résiliation

BZAM peut mettre fin ou suspendre l’accès au site Web ou aux services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions générales. Toutes les dispositions des présentes Conditions générales survivent à la résiliation. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site Web et de recevoir les services qu’il propose cesse immédiatement.

Divers

Les titres et rubriques figurant dans le présent document ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les présentes Conditions générales ne sont ni cessibles, ni transférables, ni susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence, sauf avec l’accord écrit préalable de BZAM. BZAM peut céder, transférer ou transmettre à un tiers les présentes Conditions générales ou tout droit lui appartenant en vertu de celles-ci, et ce, sans vous en informer. Tout manquement de BZAM à exercer ou à faire respecter un droit quelconque en vertu des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit. La renonciation par BZAM à tout manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de BZAM n’est applicable si elle ne vous est pas communiquée par écrit. Si et seulement dans la mesure où une cour ou un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions générales inapplicable dans une décision finale et sans appel, cette disposition inapplicable sera supprimée et le reste des présentes Conditions générales ne sera pas affecté. Toute disposition ainsi radiée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition qui est exécutoire et qui se rapproche le plus possible de l’intention exprimée dans la disposition initiale.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, le site Web, les services ou l’un des produits de BZAM, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

T : 1-844-256-BZAM (2926); ou

C : hello@bzam.