Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 27 juillet 2020

Déclaration de politique générale

BZAM Management Inc. (« BZAM » ou « nous ») s’engage à protéger vos renseignements personnels en ce qui concerne leur collecte, leur utilisation et leur divulgation. La présente Politique de protection des renseignements personnels s’applique aux activités de BZAM au Canada, qui sont régies par les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée et décrit les renseignements personnels que BZAM recueille auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la façon dont nous utilisons ces renseignements et à qui nous les divulguons. Veuillez lire ce document en entier et attentivement.

Nous sommes responsables de la protection des renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle. Cette Politique de protection des renseignements personnels décrit les principes et les pratiques clés qui régissent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la suppression de vos renseignements personnels, que nous les recueillions en ligne, par téléphone, à partir d’appareils mobiles, par courrier ou par tout autre moyen. Cette Politique ne vise pas les pratiques d’une entreprise autre que BZAM, ni les personnes que nous n’employons pas ou ne gérons pas, y compris sans toutefois s’y limiter, les sociétés affiliées, les partenaires commerciaux et les autres tiers.

Nous pouvons modifier cette Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre pour tenir compte des mises à jour apportées aux lois, aux règlements, aux politiques de l’entreprise ou aux pratiques commerciales en vigueur. Toute modification de ce type sera apportée à la Politique de protection des renseignements personnels publiée sur notre site Web.

En quoi consistent les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels (« renseignements personnels ») sont des renseignements à votre sujet et peuvent inclure (sans s’y limiter) votre âge, votre nom, votre adresse, vos revenus, votre origine ethnique, votre dossier d’employé·e, votre statut social, et les renseignements personnels sur votre dossier de crédit ou sur vos finances. Ils révèlent des choses de nature personnelle à votre sujet et pourraient raisonnablement vous identifier s’ils étaient divulgués (soit seuls, soit en combinaison avec d’autres renseignements). Les renseignements personnels ne comprennent pas vos coordonnées professionnelles, telles que votre titre, l’adresse de votre entreprise ou votre adresse courriel professionnelle (lorsqu’elle sert à communiquer avec vous au sujet de votre emploi ou de votre profession), ni les renseignements qui ont été rendus anonymes ou agrégés de sorte qu’ils ne permettent plus d’établir votre identité.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous recueillons vos renseignements personnels en ligne, par téléphone ou par courrier, et vous préciserons les raisons pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels au moment de la collecte, ou comme le stipule autrement la présente Politique de protection des renseignements personnels. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent :

– des renseignements d’identification et des coordonnées, telles que votre nom, votre adresse, votre genre, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre date de naissance;

– certains renseignements personnels liés à votre demande pour certains produits ou services;

– des renseignements financiers, tels que les détails de la carte de crédit ou les adresses de facturation;

– les données relatives à votre utilisation de notre site Web, y compris les fournisseurs de services Internet et les adresses IP des dispositifs utilisés pour accéder à notre site Web, les systèmes d’exploitation et les types et versions des navigateurs utilisés pour accéder à nos sites Web, les dates et heures auxquelles les utilisateurs et utilisatrices accèdent à nos sites Web, ainsi que les fichiers témoins (cookies) des sites Web; et

– d’autres renseignements obtenus par votre utilisation de nos sites Web, dans le cadre de correspondances ou de discussions avec nous, et par le biais d’autres mécanismes de transaction et de communication avec nous.

Il est possible que nous recueillions aussi des données de marché à votre sujet, qui peuvent inclure des renseignements personnels, relativement aux tendances du secteur. De plus, nous pouvons parfois recevoir des renseignements personnels vous concernant de la part de tiers engagés pour fournir des services. Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que la divulgation par ces tiers respecte les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Pourquoi BZAM recueille-t-elle des renseignements personnels ?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels pour exercer nos activités commerciales nécessaires, notamment :

pour traiter, vérifier et livrer des commandes de produits ou de services, y compris des services d’abonnement liés à des infolettres, des magazines ou des campagnes d’information;

– pour communiquer avec vous au sujet de produits ou de services, par courriel, par texto ou par téléphone;

– pour gérer notre relation avec vous;

– pour recevoir des demandes de renseignements et y répondre, et pour améliorer nos produits et services;

– pour vous permettre de créer un compte sur notre site Web et d’y accéder;

– pour déterminer et apporter les améliorations nécessaires aux produits et services que nous fournissons;

– dans la mesure où cela est autorisé ou nécessaire, pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires;

– pour fournir du contenu marketing, des mises à jour de services et du matériel promotionnel ciblé en fonction de votre utilisation de notre site Web;

– pour mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing par courriel (p. ex., en analysant les taux d’ouverture et de clics);

– pour suivre et analyser les tendances et les habitudes qui ont un impact sur nos activités;

– pour détecter les activités frauduleuses ou illégales, les prévenir et les limiter ou pour enquêter sur celles-ci;

– pour créer de l’information agrégée qui ne permet pas de vous identifier ou de vous contacter personnellement; et

– à toute autre fin raisonnable, pourvu que vous ayez donné votre consentement.

Comment BZAM utilise-t-elle les renseignements personnels recueillis ?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis :

– dans la mesure où cela est autorisé ou nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires;

– pour les raisons décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels, notamment pour traiter vos commandes et pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services; et

– de toute autre manière raisonnable, pourvu que nous ayons obtenu votre consentement préalable.

Nous pouvons utiliser des données collectées, agrégées et rendues anonymes à des fins statistiques, notamment pour définir les caractéristiques démographiques de nos clients et clientes ou pour analyser les tendances et les habitudes de consommation. Nous pouvons également divulguer des données agrégées et rendues anonymes à des tiers, mais jamais des renseignements personnels permettant de vous identifier (sauf en conformité avec la présente Politique de protection des renseignements personnels).

Quand BZAM divulgue-t-elle des renseignements personnels ?

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un·e membre autorisé·e de votre famille, mais uniquement avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet ou l’exige. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec nos employé·e·s, consultant·e·s, sociétés affiliées et autres tiers qui nous fournissent des services et qui en ont besoin pour nous permettre de gérer notre relation avec vous et de vous fournir des produits et services, comme le stipule la présente Politique de protection des renseignements personnels. De plus, vos renseignements personnels peuvent être divulgués avec votre consentement, ou :

– aux fins décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels;

– à nos tiers fournisseurs de services (qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada) à des fins liées au soutien de nos activités, y compris (sans s’y limiter) les fournisseurs de services informatiques, les responsables du traitement des paiements et les partenaires d’emballage et d’expédition;

– dans le cadre d’un audit effectué par les autorités gouvernementales ou réglementaires;

– comme le permettent ou l’exigent la législation ou les obligations réglementaires applicables;

– dans les situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d’une personne; et

– dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un désinvestissement ou d’un changement de contrôle de tout ou d’une partie de notre entreprise.

Comment BZAM protège-t-elle les renseignements personnels ?

Dans la mesure du possible, nous stockons vos renseignements personnels au Canada, en notre possession et sous notre contrôle, en utilisant des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre un accès, une collecte, une utilisation, une divulgation ou une destruction non autorisés. Toutefois, certains des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, notamment les renseignements financiers liés à votre achat de produits ou de services (c.-à-d., les achats par carte de crédit), peuvent être transférés, stockés ou traités en dehors du Canada. Le cas échéant, vos renseignements personnels seraient soumis aux lois du pays vers lequel ils sont transférés et stockés. Ce pays peut avoir des lois qui exigent que vos renseignements personnels soient divulgués aux agences gouvernementales dans des circonstances différentes de celles du Canada. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les garanties particulières que nous avons mises en place, n’hésitez pas à contacter notre avocat·e général·e aux coordonnées ci-dessous.

Comment peut-on accéder aux renseignements personnels ou les mettre à jour ?

Vos renseignements personnels vous appartiennent. Nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour, mais si vous souhaitez revoir, modifier ou consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre avocat·e général·e en suivant les indications ci-dessous. Veuillez cependant noter qu’à certains moments ou dans certaines circonstances, il peut être impossible de consulter ou de modifier vos renseignements personnels, par exemple s’ils ont été détruits conformément à nos politiques de conservation des dossiers. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons pour lesquelles vos renseignements ne peuvent être consultés, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes par ailleurs soumis. Sachez que nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, ou pour d’autres objectifs essentiels tels que le respect des lois applicables.

Vous avez le droit de refuser de fournir vos renseignements personnels à BZAM. En fournissant vos renseignements personnels à BZAM, vous consentez à ce que ceux-ci soient collectés, stockés, utilisés, divulgués et traités conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre avocate générale. Si vous choisissez de retirer votre consentement ou si vous refusez de le donner, BZAM pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements.

Contacter BZAM

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par BZAM, veuillez contacter notre avocate générale, qui veille au respect de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

BZAM Management Inc.

Adresse enregistrée :

2900–550 Burrard Street

Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 0A3

À l’attention de : Avocate générale

C : generalcounsel@bzam.com

T : 1-844-256-2926